L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218352 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218352 , version 1

Citer

Carine Roussel. L'incidence du non-respect des normes techniques dans les marchés publics. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 32, pp.1696. ⟨halshs-02218352⟩
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