Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003

Résumé

Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat »,JO du 3 juillet 2003, 11176

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218339 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218339 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les dispositions relatives à l'urbanisme de la loi du 2 juillet 2003. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 30, pp.1607. ⟨halshs-02218339⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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