La loi sur les risques : avancée du principe de prévention et fatuité du droit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La loi sur les risques : avancée du principe de prévention et fatuité du droit

Raphaël Romi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779726
  • IdRef : 030251699
Université de Nantes
Droit et changement social

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218335

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:51

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Dates et versions

halshs-02218335 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218335 , version 1

Citer

Raphaël Romi. La loi sur les risques : avancée du principe de prévention et fatuité du droit. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 29, pp.1521. ⟨halshs-02218335⟩

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