L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades

Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Mots clés

SANTE PUBLIQUE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218328

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:45

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Dates et versions

halshs-02218328 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218328 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. L'application dans le temps de la loi relative aux droits des malades. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 27, pp.1459. ⟨halshs-02218328⟩

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