Principe de précaution et référé-suspension

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

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Sabine Boussard

Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

CONTENTIEUX ENVIRONNEMENT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Charte de l'environnement Principe de précaution

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218325

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:43

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

halshs-02218325 , version 1 (31-07-2019)

Sabine Boussard. Principe de précaution et référé-suspension. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 26, pp.1388. ⟨halshs-02218325⟩

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