L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen

Alain Ondoua
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051841
  • IdRef : 059199504
Institut de droit public [EA 2623]

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218322

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:39

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-15:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218322 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218322 , version 1

Citer

Alain Ondoua. L'ordre constitutionnel français à l'épreuve de la décision cadre du 13 juin 2002 sur le mandat d'arrêt européen. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 26, pp.1368. ⟨halshs-02218322⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS IDP-POITIERS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More