Que toutes les Iles se ressemblent ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Que toutes les Iles se ressemblent !

Raphaël Romi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779726
  • IdRef : 030251699
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

A propos de la loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs en Corse,Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse, JO 11 juin, p. 9815

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218318

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218318 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218318 , version 1

Citer

Raphaël Romi. Que toutes les Iles se ressemblent !. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 25, pp.1340. ⟨halshs-02218318⟩

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