Que toutes les Iles se ressemblent ! - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Que toutes les Iles se ressemblent !

Raphaël Romi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779726
  • IdRef : 030251699

Résumé

A propos de la loi du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs en Corse,Loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 organisant une consultation des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse, JO 11 juin, p. 9815
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218318 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218318 , version 1

Citer

Raphaël Romi. Que toutes les Iles se ressemblent !. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 25, pp.1340. ⟨halshs-02218318⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More