De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement

Bénédicte Delaunay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772599
  • IdRef : 032624638
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Dates et versions

halshs-02218317 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218317 , version 1

Citer

Bénédicte Delaunay. De la loi du 17 juillet 1978 au droit à l'information en matière d'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 25, pp.1316. ⟨halshs-02218317⟩

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