Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne

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https://shs.hal.science/halshs-02218314

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:32

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Dates et versions

halshs-02218314 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218314 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. Etendue et fondement de la responsabilité d'une personne publique à l'égard d'une association qu'elle subventionne. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 24, pp.1276. ⟨halshs-02218314⟩

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