Occupation du domaine public et intérêt général - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Occupation du domaine public et intérêt général

Aurore Laget-Annamayer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137210
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

D'un pouvoir de gestion étendu des autorités domaniales à une liberté d'action encadrée

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218308

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218308 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218308 , version 1

Citer

Aurore Laget-Annamayer. Occupation du domaine public et intérêt général. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 23, pp.1201. ⟨halshs-02218308⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
102 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More