Le refus légitime d'un agent non titulaire d'accepter le renouvellement de son contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le refus légitime d'un agent non titulaire d'accepter le renouvellement de son contrat

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218306 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Le refus légitime d'un agent non titulaire d'accepter le renouvellement de son contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 22, pp.1165. ⟨halshs-02218306⟩

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