Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau ?

Laurent Fonbaustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778915
  • IdRef : 07844215X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

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Dates et versions

halshs-02218297 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218297 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. Le Conseil d'Etat, gardien de la ressource en eau ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 20, pp.1068. ⟨halshs-02218297⟩

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