Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l'office du juge des référés et l'étendue du contrôle de cassation

Olivier Le Bot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l'office du juge des référés et l'étendue du contrôle de cassation

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Olivier Le Bot

Fonction : Auteur
PersonId : 1171938
IdRef : 11133568X

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX ENVIRONNEMENT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Droits et libertés fondamentaux Droit au respect des biens Chasse Association communale de chasse agréée

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218296

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:16

Dernière modification le : lundi 3 juin 2024-13:53:19

Dates et versions

halshs-02218296 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218296 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. Contrôle de conventionnalité et référé-suspension : quelques précisions sur l'office du juge des référés et l'étendue du contrôle de cassation. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 20, pp.1065. ⟨halshs-02218296⟩

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