Quand le juge dicte les conséquences d'une annulation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Quand le juge dicte les conséquences d'une annulation

Stéphanie Damarey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136897
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218291

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:12

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218291 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218291 , version 1

Citer

Stéphanie Damarey. Quand le juge dicte les conséquences d'une annulation. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 19, pp.1008. ⟨halshs-02218291⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LILLE CRDP-ULILLE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More