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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques

Pascal Jan
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 832986

Résumé

Loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques,JO 12 avril 2003, p. 6488
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218285 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218285 , version 1

Citer

Pascal Jan. Modes de scrutin régional et européen et financement des partis politiques. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.939. ⟨halshs-02218285⟩
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