L'Europe des collectivités territoriales

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

(1)

1

Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

COLLECTIVITE TERRITORIALE Relations des collectivités avec l'Etat Transfert de compétences

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218282

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218282 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Marie Pontier. L'Europe des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 18, pp.913. ⟨halshs-02218282⟩

UNIV-AMU

11 Consultations

0 Téléchargements