Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration

Jacques Caillosse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763984
  • IdRef : 026762358
Université Panthéon-Assas
Institut d'Etudes de Droit Public

Résumé

Ebauche d'une problématique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218276

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:19:00

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218276 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218276 , version 1

Citer

Jacques Caillosse. Sur les modes de règlement non juridictionnel des conflits internes à l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 17, pp.880. ⟨halshs-02218276⟩

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