Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218268 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218268 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les conditions permettant à une personne publique de se voir attribuer un marché. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 15, pp.790. ⟨halshs-02218268⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More