Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux

Laetitia Janicot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1091286
  • IdRef : 069948410
Université Panthéon-Assas

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Dates et versions

halshs-02218267 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218267 , version 1

Citer

Laetitia Janicot. Les limites de l'information que peuvent exiger les conseillers municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 15, pp.787. ⟨halshs-02218267⟩

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