A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public

Julien Martin

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public

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Julien Martin

Fonction : Auteur
PersonId : 1051840
IdHAL : julien-martin
IdRef : 070488479

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX FONCTION PUBLIQUE SERVICE PUBLIC Principe général du droit Principe d'égalité Agent contractuel de l'administration Recrutement d'un agent contractuel Gestion du service public Régie

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218266

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218266 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218266 , version 1

Citer

Julien Martin. A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 15, pp.768. ⟨halshs-02218266⟩

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A propos du maintien des contrats de travail en cas de reprise en régie d'un service public

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