Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2003
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https://shs.hal.science/halshs-02218262
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:47
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-11:58:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218262 , version 1
Citer
Jean-Paul Markus. La motivation des ordonnances refusant la suspension. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 14, pp.734. ⟨halshs-02218262⟩
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