Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen

Xavier Magnon

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen

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Xavier Magnon

Fonction : Auteur
PersonId : 1134078
IdRef : 070059624

Aix Marseille Université

Droits International, Comparé et Européen/ Institut Louis Favoreu - Groupe d 'études et de recherches sur la justice constitutionnelle [DICE - UMR 7318]

Mots clés

CONTENTIEUX ETRANGER Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Entrée et séjour des étrangers Visa Code Schengen

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218259

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:44

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Dates et versions

halshs-02218259 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218259 , version 1

Citer

Xavier Magnon. Le champ d'application territorial de l'accord de Schengen. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 13, pp.683. ⟨halshs-02218259⟩

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