Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales

Jean-François Brisson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051796
  • IdRef : 034479880
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218251

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:37

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Dates et versions

halshs-02218251 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218251 , version 1

Citer

Jean-François Brisson. Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition matérielle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 11, pp.529. ⟨halshs-02218251⟩

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