La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires

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https://shs.hal.science/halshs-02218246

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halshs-02218246 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218246 , version 1

Citer

Jean-François Roulot. La légalité de la procédure de recours préalable imposée aux militaires. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 09, pp.442. ⟨halshs-02218246⟩

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