Quelle assurance pour les collectivités territoriales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Quelle assurance pour les collectivités territoriales ?

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:31

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Dates et versions

halshs-02218244 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218244 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Quelle assurance pour les collectivités territoriales ?. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 09, pp.409. ⟨halshs-02218244⟩

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