Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218240

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:27

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218240 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218240 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les conditions du transfert des biens, équipements et personnel de lutte contre l'incendie aux services départementaux. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 06, pp.287. ⟨halshs-02218240⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More