Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat

Sylvie Torcol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 774419
  • IdRef : 070673330
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

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https://shs.hal.science/halshs-02218235

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Dates et versions

halshs-02218235 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218235 , version 1

Citer

Sylvie Torcol. Responsabilité du pouvoir adjudicateur pour éviction illégale d'un candidat. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 05, pp.232. ⟨halshs-02218235⟩

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