Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Droit

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Identifiants

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Citer

François Chouvel. Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 03, pp.147. ⟨halshs-02218228⟩

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