Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218228 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218228 , version 1

Citer

François Chouvel. Les conditions d'inscription des élèves dans les écoles publiques : compétence du maire et liberté de choix des parents. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 03, pp.147. ⟨halshs-02218228⟩

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