Inflation normative et externalisation des contrôles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Inflation normative et externalisation des contrôles

Mots clés

THEORIE DU DROIT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218223

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:18:13

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02218223 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218223 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Inflation normative et externalisation des contrôles. Actualité juridique Droit administratif, 2003, 03, pp.105. ⟨halshs-02218223⟩

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