Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause

Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

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https://shs.hal.science/halshs-02218188

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:33

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Dates et versions

halshs-02218188 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218188 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. Responsabilité sans faute et enrichissement sans cause. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 18, pp.1195. ⟨halshs-02218188⟩

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