La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours

Clotilde Deffigier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 914117
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218175

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Dates et versions

halshs-02218175 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218175 , version 1

Citer

Clotilde Deffigier. La répartition des responsabilités entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 14, pp.967. ⟨halshs-02218175⟩

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