Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?

Carole Moniolle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051633
Centre de Recherches en Droit Public (UPN)

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  • HAL Id : halshs-02218174 , version 1

Citer

Carole Moniolle. Faut-il conserver la règle du forfait de pension en cas d'accident de service ?. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 14, pp.956. ⟨halshs-02218174⟩

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