Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Mots clés

RESPONSABILITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218167

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:12

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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Dates et versions

halshs-02218167 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218167 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. Après les arrêts Pelletier et Papon : brèves réflexions sur une repentance. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 12, pp.837. ⟨halshs-02218167⟩

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