Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

Résumé

Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,JO 28 février 2002, p. 3808

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218162

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218162 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218162 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Transferts de compétences et décentralisation dans le domaine du patrimoine. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.794. ⟨halshs-02218162⟩

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