Les schémas de services collectifs
Résumé
Commentaire du décret n° 2002-560 du 18 avril 2002,JO 24 avril 2002, p. 7293
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02218153
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:17:00
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218153 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Les schémas de services collectifs. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 09, pp.683. ⟨halshs-02218153⟩
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