Les schémas de services collectifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les schémas de services collectifs

Résumé

Commentaire du décret n° 2002-560 du 18 avril 2002,JO 24 avril 2002, p. 7293
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218153 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218153 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les schémas de services collectifs. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 09, pp.683. ⟨halshs-02218153⟩

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