Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire

Christophe Guettier (1)
Christophe Guettier
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https://shs.hal.science/halshs-02218151

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218151 , version 1

Citer

Christophe Guettier. Le contrôle du juge sur l'ordre national des médecins statuant en matière disciplinaire. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 07 et 08, pp.641. ⟨halshs-02218151⟩

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