Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2002
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https://shs.hal.science/halshs-02218149
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:16:56
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218149 , version 1
Citer
Hervé Arbousset. Un banc non fixé au sol n'est pas un ouvrage public. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 06, pp.549. ⟨halshs-02218149⟩
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