Les concessions de plages naturelles
Résumé
Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218143
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:16:12
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218143 , version 1
Citer
Jacqueline Morand-Deviller. Les concessions de plages naturelles. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 06, pp.481. ⟨halshs-02218143⟩
Collections
18
Consultations
0
Téléchargements