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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les concessions de plages naturelles

Résumé

Réflexions sur la délivrance des titres d'occupation domaniale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218143 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218143 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Les concessions de plages naturelles. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 06, pp.481. ⟨halshs-02218143⟩

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