L'établissement public de coopération culturelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

L'établissement public de coopération culturelle

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Résumé

Un nouvel outil juridique pour la culture?,Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (JO 5 janvier 2002, p. 309)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218141 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218141 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. L'établissement public de coopération culturelle. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 05, pp.430. ⟨halshs-02218141⟩

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