Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2002

Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218120

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:10:36

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218120 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218120 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les conditions d'organisation de la consultation de la population communale sur les opérations d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2002, 01, pp.45. ⟨halshs-02218120⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More