Police administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Police administrative

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Gens du voyage. - Non-réalisation d'une aire d'accueil. - Faute (non). - Mesure de police. - Réglementation de la circulation et du stationnement des nomades. - Abstention fautive. - Responsabilité partielle de la commune. - Faute de l'Etat. - Faute des victimes. - Demande d'expulsion tardive

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218109

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:45:15

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218109 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218109 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Police administrative. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.898. ⟨halshs-02218109⟩

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