Actes administratifs - Sports - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Actes administratifs - Sports

Résumé

Décision d'homologation du championnat de France de football. - Compétence directe du Conseil d'Etat. - Exception d'illégalité d'homologation des matchs. - Fraude sur l'identité des joueurs. - Principe de sécurité juridique

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https://shs.hal.science/halshs-02218107

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:45:13

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218107 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218107 , version 1

Citer

Gérald Simon. Actes administratifs - Sports. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.887. ⟨halshs-02218107⟩

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