Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:45:09

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Dates et versions

halshs-02218104 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218104 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus. Transfert de compétences et conventions dans le droit de l'intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 10, pp.807. ⟨halshs-02218104⟩

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