Procédures d'urgence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Procédures d'urgence

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811
Droit et changement social

Résumé

Référé-liberté. - Art. L. 521-2 du Code de justice administrative. - Expropriation. - Arrêté de cessibilité. - Libertés fondamentales. - Travaux publics. - Interruption (non). - Ordonnance d'expropriation. - Transfert de propriété. - Intérêt à agir (non)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218102

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:45:08

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218102 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218102 , version 1

Citer

René Hostiou. Procédures d'urgence. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.780. ⟨halshs-02218102⟩

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