L'organisation de l'élection présidentielle
Résumé
Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 modifiant la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel (JO 6 février 2001, p. 1999) ; Décret n° 2001-130 du 12 février 2001 portant majoration des dépenses électorales (JO 6 février 2001, p. 2368) ; Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 précitée (JO 9 mars 2001, p. 3772) ; Loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001 modifiant la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (JO 16 mai 2001, p. 7776)