Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer

Dominique Custos
Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit
CV

Résumé


La jurisprudence du Conseil constitutionnel
  Les décisions de 1982 et de 1984
  La décision du 7 décembre 2000
La portée des solutions retenues
  L'étroitesse de la marge de manœuvre laissée à la loi
  La curieuse singularité des départements d'outre-mer.

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  • HAL Id : halshs-02218099 , version 1

Citer

Dominique Custos. Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 09, pp.731. ⟨halshs-02218099⟩

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