« Lease » américain, équipements publics et droit administratif

Sophie Nicinski

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

« Lease » américain, équipements publics et droit administratif

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Sophie Nicinski

Fonction : Auteur
PersonId : 771314
IdRef : 053442865

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

CONTRAT DOMAINE DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX TRANSPORT Domaine public Occupation du domaine public Droits réels de l'occupant Droits et libertés fondamentaux Droit de propriété

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218091

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:58

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218091 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218091 , version 1

Citer

Sophie Nicinski. « Lease » américain, équipements publics et droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 06, pp.538. ⟨halshs-02218091⟩

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