Association de protection de la nature - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2001

Association de protection de la nature

Chantal Cans (1)
Chantal Cans
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136921
Le Mans Université

Résumé

Agrément. - Nouvelles conditions prévues par la loi du 2 février 1995. - Refus de l'administration de retirer l'agrément à une fédération départementale de chasseur. - Recours d'autres associations. - Contrôle du juge

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https://shs.hal.science/halshs-02218082

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218082 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218082 , version 1

Citer

Chantal Cans. Association de protection de la nature. Actualité juridique Droit administratif, 2001, 03, pp.280. ⟨halshs-02218082⟩

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