Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218062

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:28

Dernière modification le : mardi 23 avril 2024-10:14:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218062 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218062 , version 1

Citer

François Chouvel. Inapplicabilité à des associations (sportives) bénéficiaires d'aides locales de la législation relative à l'interventionnisme économique des collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 11, pp.939. ⟨halshs-02218062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CEFF
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More