Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
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Dates et versions

halshs-02218059 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218059 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Commentaire de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 10, pp.822. ⟨halshs-02218059⟩

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